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Sommaire

MonDéplacement / Politique de Confidentialité


Préambule

Il est primordial pour MonDéplacement by Lybemouve de mener ses activités de manière honnête, transparente et dans le respect de normes éthiques élevées. Pour la confidentialité des données, MonDéplacement traite les informations à caractère personnel et ces données avec une grande vigilance. MonDéplacement s'engage par la présente à protéger votre confidentialité et nous collecterons, utiliserons, partagerons et protégerons vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité en date du 6 juillet 2020 (ci-après, "la présente Politique"). Cette Politique définit les informations que nous recueillons, les conditions d'utilisation, le partage des informations collectées et vos droits par rapport à ces informations. Nous vous invitons à lire attentivement et à vous assurer de bien comprendre cette Politique avant d'utiliser les produits et services de MonDéplacement.

1. Contrôle des données

Le responsable du traitement des données est MonDéplacement Lybemouve (8 rue de Terre Neuve 17290 Ciré d'Aunis)

Le Responsable de la Protection des Données de MonDéplacement by Lybemouve peut être contacté :

2. Collecte et utilisation des données

2.1 Champ d'application

Cette Politique s'applique généralement à tous les utilisateurs utilisant notre application, nos sites web et leurs fonctionnalités ou utilisant nos services de transport.

2.2 Traitement de vos données

La liste suivante répertorie les informations à caractère personnel que nous collectons et leurs sources, les conditions d’utilisation et le fondement juridique pour le traitement des informations en vertu de la réglementation en vigueur au sein de l'Union européenne :

Catégories Sources des informations But du traitement Période de rétention

Informations de profilage : Nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse, Mode de paiement ou coordonnées bancaires, date de naissance, sexe (facultatif), photo/avatar (facultatif)

Fondement juridique : Exécution du contrat pour la création et la mise à jour d’un compte. Intérêt légitime pour la fonction de partage et de communication. Article 6 Section 1 b) du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

Les informations que vous avez fournies

  • Créer ou mettre à jour votre compte MonDéplacement.
  • Activer la fonction appropriée (c.-à-d. activer la fonction SMS) pour pouvoir partager des informations avec d'autres personnes, telles que donner une évaluation à un chauffeur, recommander MonDéplacement à des proches ou à des amis, ou informer d’autres personnes de votre heure d'arrivée approximative.
  • Permettre la communication entre les utilisateurs, y compris les chauffeurs. Par exemple, le chauffeur peut envoyer un message ou appeler le passager pour confirmer le lieu de prise en charge.

Jusqu'à 5 ans à compter de la résiliation après la fin du contrat

Informations que vous soumettez lorsque vous contactez le service client de MonDéplacement pour donner une note, des recommandations ou pour faire part d'un commentaire à d'autres utilisateurs, ou pour faire un retour sur un/des commentaire(s)

Fondement juridique : Intérêt légitime (Article 6 Section 1 c) du RGPD)

Les informations que vous avez fournies

  • Dans le but de répondre à votre requête. Par exemple, transmettre vos questions au service client approprié ; procéder aux recherches pertinentes concernant vos questions et y répondre ; surveiller et améliorer la réactivité de notre service client.

5 ans à compter de la date de communication d'information

Informations relatives à la géolocalisation déterminées par GPS, adresse IP et Wi-Fi

Fondement juridique : Votre consentement (Article 6 Section 1 a) du RGPD)

Veuillez noter que les informations relatives à la géolocalisation seront collectées à travers l’application du chauffeur pendant votre course et reliées à votre compte, même si vous n'avez pas activé la fonction de géolocalisation.

Informations créées par vous lors de l'utilisation de nos services

  • Pour promouvoir notre service. Par exemple, si vous n'activez pas la fonction de l’application MonDéplacement afin que vos informations relatives à la géolocalisation puissent être collectées, vous devrez saisir manuellement l’adresse de votre lieu de prise en charge.
  • Créer le signet d’adresses préférées pour obtenir un accès rapide aux destinations précédentes.
  • Pour suivre l'avancement du trajet.

Informations sur les transactions y compris les informations relatives au service (lieu de départ, lieu de destination, durée et kilométrage), la date et l'heure de la prestation de service, le montant facturé et la méthode de paiement.

Fondement juridique : Exécution du contrat pour les détails de la commande et obligation légale à des fins fiscales (Article 6 Section 1 b) c) du RGPD)

Informations créées par vous lors de l'utilisation de nos services

  • Pour fournir notre service, cela inclut le traitement automatique de vos informations pour permettre une tarification dynamique. Lors de l'utilisation de cette fonction, le tarif du trajet dépendra de plusieurs facteurs, tels que l'heure prévue, la distance de l'itinéraire prévu, les conditions de circulation prévues et le nombre de chauffeurs qui utilisent MonDéplacement à une heure donnée.

Jusqu'à 5 ans après la fin du contrat

Informations d'utilisation, y compris la date et l'heure d'accès, les fonctionnalités de l'application ou les pages consultées et le blocage de l'application.

Fondement juridique : Exécution du contrat pour la fourniture de services et intérêt légitime pour la promotion du service (Article 6 Section 1 b) du RGPD)

Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services

  • Effectuer les opérations internes nécessaires pour fournir les services de MonDéplacement, y compris la rectification d’erreurs de logiciels et de problèmes opérationnels, la réalisation d’analyses, de tests et de recherche de données, le suivi et l’analyse des tendances en matière d’utilisation et d’activité et l’optimisation des sites web et des applications pertinentes.
  • Pour les tests, la recherche, l'analyse et le développement de produits. Sur cette base, nous sommes en mesure d’améliorer et de promouvoir la sécurité de nos services, de développer de nouvelles fonctions et de nouveaux produits et de faciliter les solutions d’assurance et de prêt liées à nos services.

1 an à compter de la course

Informations relatives à l'appareil y compris le modèle de matériel, l'adresse IP de l’appareil, le système d'exploitation et la version, le logiciel, le nom et la version du fichier, la langue système préférée, l'identifiant unique de l’appareil, l'identifiant publicitaire, le numéro de série, les informations dynamiques de l’appareil et les informations sur le réseau mobile.

Fondement juridique : Intérêt légitime (Article 6 Section 1 b) f) du RGPD)

Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services

  • Pour des raisons de sécurité telles que la prévention, la détection et l'arrêt des fraudes ou des comportements dangereux. À titre indicatif, à des fins de marketing, nous accorderons parfois des coupons aux utilisateurs. Il n’est pas rare qu’un utilisateur crée plusieurs comptes sur un seul appareil pour obtenir des coupons. Il s’agit d’un comportement frauduleux. L’objectif de MonDéplacement avec ce type d’actions promotionnelles est d’accorder des coupons à davantage de Passagers, et non de l’accorder à un Passager avec plusieurs comptes.

Jusqu'à 1 an après la fin du contrat

Données de communication des utilisateurs qui communiquent entre eux et avec MonDéplacement via les applications et les sites Web. Par exemple, le chauffeur et l’utilisateur peuvent s’appeler ou s’envoyer des messages dans certains pays sans révéler leur propre numéro de téléphone à l’autre personne. Pour fournir ce service, MonDéplacement recevra certaines informations relatives à ces appels ou messages, notamment la date et l'heure de l'appel/l'envoi du message et le contenu de la communication.

Fondement juridique : La poursuite de l'intérêt légitime de MonDéplacementafin de permettre aux utilisateurs et aux chauffeurs de communiquer en toute sécurité (Article 6 Section 1 f) du RGPD)

Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services

  • Pour les services client (y compris pour résoudre les différends entre utilisateurs).
  • À des fins de sécurité.
  • Pour améliorer nos produits et services et
  • pour effectuer des analyses.

6 mois maximum après la communication pendant toute la durée d'un éventuel litige. Les données nécessaires pour assurer la communication entre les chauffeurs et les Passagers peuvent être gardés pendant toute la durée de l'utilisation du service par les utilisateurs

Informations provenant d'autres sources.

Fondement juridique : Contrat, intérêt légitime

  • Les utilisateurs qui sollicitent les services de MonDéplacement pour vous ou en votre nom, par le biais desquels nous allons acquérir votre numéro de téléphone.
  • Les utilisateurs ou toute autre personne partageant vos informations dans le cadre d'une réclamation ou d'un litige.
  • Le partenaire commercial de MonDéplacement avec lequel vous créez ou accédez au compte MonDéplacement, tel qu'un fournisseur de services de paiement, un site média, un fournisseur de services de médias sociaux, une application ou un site Web utilisant l'API MonDéplacement, ou une application ou un site Web dont l'API est utilisée par MonDéplacement.
  • Le chef de Groupe Tribu auquel vous participez.
  • Sources publiques.
  • Fournir et promouvoir le service.
  • Protéger les intérêts légitimes des utilisateurs et des tiers.

2 ans à compter de la collecte d'information

Pour vous apporter plus de clarté, pour un intérêt légitime, MonDéplacement peut utiliser les informations collectées pour vous présenter des produits, des services, des remises/récompenses, des recherches, des vérifications, des actualités, les dernières tendances ainsi que les activités similaires et liées au service que nous vous offrons. À cette fin, vos informations à caractère personnel ne seront pas conservées plus de 5 ans après le dernier contact actif que vous aurez signé avec nous. Nous pouvons utiliser les informations collectées pour traiter résoudre des problématiques conformément aux législations en vigueur, ou pour nous conformer aux exigences et aux enquêtes officielles de l'autorité de surveillance et du gouvernement.

Nous vous informerons et obtiendrons votre consentement explicite concernant toute utilisation de vos informations à caractère personnel allant au-delà de la portée directement ou raisonnablement associées aux fins énoncées dans la section "Collecte des informations à caractère personnel".

2.3 L'interprétation de fondement juridique

Le RGPD impose aux entreprises de traiter les informations à caractère personnel des utilisateurs sur la base de motifs juridiques spécifiques. Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, MonDéplacement traite les informations des utilisateurs en fonction d'un ou de plusieurs des motifs spécifiés dans le RGPD. Pour faciliter votre compréhension, nous interprétons les catégories de fondement juridique comme suit :

  1. Ce traitement est nécessaire pour fournir les services et les fonctions que vous demandez afin de nous conformer à notre contrat

    • MonDéplacement doit collecter et utiliser certaines données pour fournir ses services et se conformer à l'accord entre MonDéplacement et les utilisateurs. Les informations comprennent :

      • Les profils et les informations à caractère personnel des utilisateurs nécessaires à la création et à la gestion de votre compte, notamment la vérification de votre identité, la communication avec vous à propos de vos courses en cours, de vos commandes passées et de votre compte, et vous permettre d'effectuer ou de recevoir des paiements.
      • La production et la gestion des informations relatives aux transactions liées à l’utilisation des services de MonDéplacement par les utilisateurs.
      • Les informations relatives à l’utilisation nécessaire pour maintenir, optimiser et améliorer les services de MonDéplacement, notamment pour déterminer, parfois en combinaison avec d'autres informations, des avantages, pour connecter les utilisateurs et les chauffeurs.
    • La collecte et l'utilisation de ces informations sont une condition préalable à l'utilisation de l'application MonDéplacement.

  2. Ce traitement est nécessaire pour protéger les intérêts principaux des utilisateurs de MonDéplacement ou d'autres personnes

    • MonDéplacement peut traiter des informations à caractère personnel pertinentes, notamment la divulgation de données à un organisme de réglementation ou judiciaire et/ou à une administration en cas de menace pour la sécurité des utilisateurs ou de tiers.
  3. Ce traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de MonDéplacement

    • MonDéplacement recueillera et utilisera des informations à caractère personnel dans la mesure du nécessaire à ses intérêts légitimes. Cela comprend la collecte et l'utilisation d'informations :

      • Pour prévenir, surveiller et combattre la fraude liée à l'utilisation des services de MonDéplacement. Par exemple, MonDéplacement utilise les profils, la géolocalisation, les appareils et les informations d'utilisation des utilisateurs pour identifier et prévenir les comportements frauduleux des utilisateurs envers MonDéplacement ou d'autres utilisateurs.
      • Pour assurer le service client.
      • Faire respecter les Conditions d'Utilisation de MonDéplacement.
  4. Un tel traitement est nécessaire pour que MonDéplacement puisse remplir les obligations légales

    • MonDéplacement est soumis à des obligations légales dans les juridictions dans lesquelles elle opère, qui obligent à collecter, traiter, divulguer et conserver vos informations à caractère personnel. Par exemple, MonDéplacement est soumis aux lois et à la réglementation en vigueur dans de nombreuses villes et pays qui nous obligent à collecter et à conserver des informations sur les courses, à conserver ces informations pendant une longue période et à en fournir des copies au gouvernement ou à d'autres autorités. MonDéplacement utilisera vos informations pour se conformer à ces lois dans la mesure où elles s'appliquent à votre utilisation de l'application MonDéplacement.
    • MonDéplacement peut également partager des informations pertinentes avec les organismes de réglementation ou judiciaires et/ou à une administration ou à la demande de tiers dans le cadre de procédures judiciaires.
  5. Consentement

    • MonDéplacement peut collecter et utiliser vos informations avec votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et gratuitement. Si MonDéplacement a collecté et utilisé des informations pertinentes avec votre consentement, mais que vous révoquez votre consentement ultérieurement, vous ne pourrez utiliser aucun service ou fonction nécessitant la collecte ou l'utilisation de ces informations.
    • MonDéplacement peut collecter et utiliser des données avec votre consentement.

      • Pour optimiser les services de MonDéplacement et développer de nouveaux services afin d’optimiser votre expérience d’utilisation. Cela comprend, par exemple, la recommandation de nouvelles fonctions, l'amélioration de la navigation, l'amélioration de la tarification et la mise en correspondance des utilisateurs et des chauffeurs.
      • À des fins de recherche et d'analyse. Cela comprend, par exemple, l'analyse des tendances d'utilisation pour améliorer l'expérience utilisateur et améliorer la garantie de sécurité des services de MonDéplacement.
      • À des fins de marketing direct. Cela comprend, par exemple, l'analyse des données afin d’identifier les tendances du marché et d’adapter les messages marketing aux besoins des utilisateurs.
    • MonDéplacement collectera ou utilisera les types de données suivants avec votre consentement.

      • Informations relatives à la géolocalisation
      • Informations relatives à la géolocalisation en direct partagée
      • Notifications : Mises à jour du compte et de la course
      • Notifications : Remises et nouveautés
    • MonDéplacement peut également collecter vos informations personnelles au moyen d’enquêtes volontaires par questionnaire. MonDéplacement recueillera vos réponses à ces enquêtes avec votre consentement. En outre, MonDéplacement supprimera les informations collectées lorsque ces informations ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Partage et diffusion des informations

MonDéplacement ne partagera pas vos informations à caractère personnel avec des tiers, sauf dans les cas indiqués ci-dessous ou dans les cas où vous consentez à ce partage.

3.1 Avec les chauffeurs

Nous pouvons informer le chauffeur de votre nom, de la moyenne des notes attribuées par les chauffeurs, du lieu de prise en charge et de dépôt et de la position de géolocalisation si vous avez accepté la géolocalisation.

3.2 Sur votre demande

Cela peut inclure le partage de vos informations avec :

  1. Avec d'autres personnes suivant votre demande. Par exemple, nous pouvons informer vos amis de votre heure d'arrivée estimée et du lieu où vous vous trouvez, conformément à votre demande.

  2. Le Chef de la communauté à laquelle vous participez.

3.3 Avec les fournisseurs de services et les partenaires commerciaux de MonDéplacement

MonDéplacement peut fournir des informations à ses fournisseurs, consultants, partenaires marketing, instituts de recherche et autres prestataires de services ou partenaires commerciaux. Cela comprend :

  1. Les parties qui traitent et aident à traiter les paiements.
  2. Les partenaires marketing et fournisseurs de plateformes marketing.
  3. Les fournisseurs d'analyse de données.
  4. Les partenaires de recherche, notamment ceux qui entretiennent une coopération avec MonDéplacement ou participent à des sondages effectués à l'aide de questionnaires ou à des projets de recherche pour le compte de MonDéplacement.
  5. Les fournisseurs qui assistent MonDéplacement afin d'améliorer la garantie de sécurité des applications de MonDéplacement.
  6. Les consultants, avocats, comptables.
  7. Les partenaires de la flotte automobile.
  8. Les fournisseurs de leasing de véhicules ou les fournisseurs de véhicules tiers.

3.4 En dehors des raisons juridiques ou en cas de litige

Nous pouvons partager vos informations lorsque MonDéplacement est tenu de le faire en vertu des lois, de la réglementation, des procédures judiciaires ou des procédures gouvernementales en vigueur, ou pour des raisons de sécurité ou toute préoccupation similaire.

Cela inclut également le partage de vos informations avec d’autres parties dans le cadre d’une fusion ou d’une vente d’actifs de la société, ou lors de la consolidation, de la réorganisation, du financement ou de l’acquisition ou de la fusion-acquisition des activités commerciales de MonDéplacement, en tout ou en partie ou durant de telles négociations.

3.5 Après l'obtention de votre consentement par MonDéplacement

Si nous vous avons prévenu et obtenu votre consentement pour partager les informations, MonDéplacement peut partager vos informations dans des circonstances autres que celles indiquées dans les présentes.

4. Conservation et suppression des informations

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de confidentialité de l'application MonDéplacement ou en contactant le service client. Dans certains cas, il peut être impossible pour MonDéplacement de supprimer votre compte. Par exemple, si votre compte contient des paiements en attente, des réclamations ou des litiges non résolus. Après la résolution du problème empêchant la suppression, MonDéplacement supprimera votre compte comme décrit ci-dessus.

Lors de la suppression du compte, MonDéplacement conservera certaines informations, notamment les informations relatives aux transactions, à la géolocalisation, à l’appareil et à l'utilisation, pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du service. Afin de respecter nos obligations fiscales et comptables, nous conserverons vos données fiscales et comptables pendant une période maximale de 10 ans. Si nous devons résoudre un litige devant les tribunaux et les autorités compétentes, à moins que la loi et la réglementation en vigueur, les assurances et toute autre exigence en vigueur sur le lieu où nous exerçons nos activités ne nous obligent à les supprimer, nous les conserverons pendant toute la durée du litige, plus la durée des délais légaux pour faire appel. Si, après la période de conservation susmentionnée, ces informations ne sont plus nécessaires pour fournir les services et le support technique de MonDéplacement, MonDéplacement les supprimera ou prendra des mesures pour anonymiser, chiffrer, isoler et archiver ces informations afin d'empêcher toute personne d'accéder ou d’utiliser ces informations à des fins autres que le respect de ces exigences. Vous pouvez avoir des détails plus spécifiques sur la conservation de vos données personnelles dans la section 2.2 "Comment nous traitons vos informations".

Si nécessaire, MonDéplacement peut également conserver des informations, telles que le nom, l'identité, la transaction, le dispositif et l'utilisation de l'Utilisateur, afin de protéger ses intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention de la fraude et l'amélioration de la sécurité. Par exemple, si MonDéplacement ferme les comptes des utilisateurs en raison de comportements dangereux ou d'incidents de sécurité, MonDéplacement peut conserver certaines informations sur les comptes afin d’empêcher les utilisateurs de créer un nouveau compte MonDéplacement à l'avenir.

5. Lieu de stockage des informations

Les informations que nous recueillons à votre sujet seront stockées chez OVH, en France.

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

6. Précautions de sécurité

Nous adopterons des systèmes de sécurité stricts, ainsi que les technologies et procédures de sécurité en vigueur dans l'industrie, afin d'empêcher la perte, la divulgation, la destruction, ainsi que l'accès et l'utilisation non autorisés de vos informations à caractère personnel. Nous prendrons les technologies et les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos informations à caractère personnel :

  1. Chiffrement et stockage des informations à caractère personnel sur les utilisateurs sur le serveur et stockage de celles-ci au moyen de technologies d'isolation de données.
  2. Utilisation du protocole de transfert chiffré lors du transfert de données.
  3. Contrôle strict des autorisations d'accès aux données et mise en place de systèmes complets d'application et d'autorisation des autorisations d'accès aux données sensibles.
  4. Mise en place de systèmes de surveillance et d'audit de la sécurité et mise en place d'un contrôle complet de la sécurité des données.
  5. Des accords sont établis pour l’échange d’informations et de logiciels entre l’organisation et des parties externes.
  6. Des procédures de surveillance de l’utilisation des installations de traitement des informations sont établies et les résultats des activités de surveillance sont examinés régulièrement.
  7. Une stratégie de contrôle d'accès est établie, documentée et révisée en fonction des exigences commerciales et de sécurité en matière d'accès.
  8. L'accès aux systèmes d'exploitation est contrôlé par une procédure de connexion sécurisée.

7. Traitement des incidents liés à la sécurité

En cas d'incident lié à la sécurité, nous vous informerons en temps utile des informations de base et des risques liés à l'incident, des mesures que nous avons prises ou que nous allons prendre, ainsi que des suggestions sur la manière de réduire vous-même les risques. Nous informerons les utilisateurs concernés des incidents liés à la sécurité en temps voulu par notification push, lettre ou appel. Lorsqu'il est difficile d'envoyer des notifications aux utilisateurs une par une, nous publierons des informations d'avertissement en faisant une annonce sur la plateforme.

8. Droits des utilisateurs

Droits

Vous avez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos informations à caractère personnel par MonDéplacement. Veuillez lire ci-dessous pour l’exercice de vos droits.

1. Accès à vos informations à caractère personnel

Vous avez le droit d'accéder aux informations à caractère personnel dont MonDéplacement dispose sur vous. Sur l'application MonDéplacement, vous pouvez déjà accéder à certaines de ces informations de la manière suivante :

2. Explication et copies des informations à caractère personnel

3. Correction

Si MonDéplacement détient des informations à caractère personnel que vous jugez inexactes, vous avez le droit de demander la correction de ces informations.

Vous pouvez également modifier le nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique associés à votre compte à l'aide du menu "Paramètres" de l'application MonDéplacement.

4. Suppression

5. Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. Nous vous garantissons le droit de pouvoir effectuer le retrait de votre consentement comme suit :

6. Réclamations et plaintes

7. Droit à la portabilité

Vous avez le droit dans certaines circonstances de recevoir les informations à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à MonDéplacement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8. Dispositions relatives au droit à la vie privée après votre décès

Vous avez le droit de définir des instructions concernant le stockage, la suppression ou la communication de vos informations à caractère personnel après votre décès.

8.2 Paramètres de confidentialité

Paramètres

Les "Paramètres" ou les paramètres système de l'application MonDéplacement permettent aux utilisateurs de définir ou de mettre à jour leurs préférences de partage des informations concernant la géolocalisation et de contact, ainsi que leurs préférences pour recevoir des notifications mobiles de MonDéplacement. Des informations sur ces paramètres, sur la manière de définir ou de modifier ces paramètres et sur l’effet de leur désactivation sont décrites ci-dessous.

8.3 Transfert d'informations à caractère personnel hors de l'Espace économique européen

Nous pouvons transférer les informations que nous recueillons à votre sujet à des entités affiliées, ou à des tiers situés dans des pays ou juridictions ne faisant pas partie de l'Espace Economique Européen (EEE), plus précisément aux entités en Chine, pour les besoins de l'entretien de la plate-forme et pour fournir des services de prise en charge et de transport aux touristes chinois à leur demande.

Lorsque vos données sont transférées à des entités affiliées ou à des tiers situés dans des pays dans lesquels la législation n'offre pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Espace Economique Européen, nous utilisons les "Clauses contractuelles Standard" convenues par la Commission Européenne comme garanties adéquates pour sécuriser le transfert de vos données et leur traitement.

Vous pouvez obtenir une copie de ces sauvegardes adéquates sur demande. Veuillez vous reporter à la section "Nous contacter" de la présente politique de confidentialité.

De plus, nous pouvons transférer vos données personnelles vers un État non considéré par la Commission Européenne ou la CNIL comme offrant un niveau de protection juridique des informations à caractère personnel équivalant à celui en vigueur en France, si vous avez expressément consenti à leur transfert ou si le transfert est nécessaire dans l’une des conditions suivantes:

9. Modifications

Nous pouvons parfois mettre à jour cette Politique. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via l'application MonDéplacement ou par d'autres moyens, tels que l’envoi d’un e-mail.

Les modifications importantes aux fins de la présente Politique de Confidentialité incluent :

  1. Les modifications importantes de nos modèles de service. Telles que les finalités du traitement des informations à caractère personnel, le type d'informations à caractère personnel traitées et la manière d'utiliser les informations à caractère personnel ;
  2. Les modifications apportées aux personnes ou entités avec qui des informations à caractère personnel sont partagées, transférées ou divulguées publiquement ;
  3. Les modifications importantes de vos droits de participer au traitement des informations à caractère personnel et à la manière de les exercer ;
  4. D'autres modifications pouvant imposer des impacts significatifs sur vos intérêts en relation avec vos informations à caractère personnel.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des dernières informations sur son contenu.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique, vous pouvez contacter l'équipe du service client de MonDéplacement via la fonction "Commentaires" ou par e-mail à l'adresse contact@mondeplacement.fr. MonDéplacement peut vérifier votre identité et donnera une réponse ou une explication raisonnable dans les 30 jours suivant la vérification de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé de cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que de la raison du retard.